réglementation des drones
Les catégories pour l'exploitation des drones
Dans la catégorie ouverte, les drones peuvent être utilisés sans autorisation s'ils volent à vue, restent en dessous de 120 m d'altitude et ont un poids en vol de 25 kg maximum. Selon le poids du drone, il existe des restrictions quant à la proximité des personnes non impliquées. Le pilote doit s'enregistrer auprès des autorités aéronautiques.
Dans la catégorie spécifique, on exploite des drones pour lesquels une autorisation de l'autorité de l'aviation civile est nécessaire, par exemple lorsqu'ils sont pilotés hors du champ de vision du pilote. En tant que pilote de drone dans la catégorie spéciale, une formation théorique et une formation pratique sont obligatoires.
La catégorie certifiée est prévue pour les vols de drones avec des exigences de sécurité élevées, par exemple pour le transport de personnes. Les drones de cette catégorie ont une taille d'au moins 3 mètres. L'étendue des dispositions légales ne diffère guère de celle de l'aviation avec pilote.
L'espace aérien pour les drones
Les explications et règles suivantes concernent la catégorie ouverte. La grande majorité des drones sont exploités dans la catégorie ouverte.
Les principales règles de l'UE pour les drones
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Je suis suffisamment assuré |
Lorsque je pilote un drone, je dois m'assurer que je suis correctement assuré pour mon vol. En cas d'accident, la responsabilité incombe au pilote du drone. Je dois payer pour les dommages que j'ai causés.
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Je respecte la vie privée des autres |
Lorsque je fais voler un drone, je dois respecter la législation sur la protection des données et la vie privée. Tout le monde a le droit fondamental à la vie privée, donc je ne vole jamais à basse altitude au-dessus d'une propriété privée.
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Je connais les restrictions de la zone |
Lorsque je pilote un drone, je sais où le vol est autorisé et où il ne l'est pas. La carte des drones m'aide à connaître les restrictions de zone. Il indique les zones où il est interdit ou restreint de faire voler mon drone.
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Je garde un contact visuel |
Lorsque je pilote un drone, je maintiens un contact visuel avec mon drone. Il est de ma responsabilité de maintenir une distance suffisante avec les autres aéronefs et de prendre des mesures d'évitement en temps opportun. Les drones sont difficiles à voir pour les pilotes depuis d'autres avions.
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Je ne vole pas plus haut que 120 mètres
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Lorsque je pilote un drone, je maintiens une altitude maximale de 120 m au-dessus du sol, sauf si je suis en possession d'un permis approprié.
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J'évite les foules |
Lorsque je pilote un drone, je n'ai pas le droit de survoler des personnes non impliquées et des foules de personnes.
Règles spécifiques pour la Suisse >OACS
- À l’intérieur du périmètre PSIA d’un aérodrome civil et à l’intérieur du périmètre PSM d’un aérodrome militaire.
- Au-dessus d’établissements pénitentiaires.
- Dans un rayon de 500 m en cas d'intervention de la police ou d'urgence.
- Au-dessus de la station de compression de Ruswil et de la station de mesures de Wallbach.
- Dans un rayon de 750 m des centrales nucléaires et du dépôt intermédiaire de Würenlingen.
- Au-dessus des zones militaires.
- Dans les réserves de chasse et de nature.
- Au-dessus de postes de couplage (en surface) et des sous-stations du niveau de réseau 2 d’approvisionnement électrique.
Restrictions supplémentaires pour un poids de départ à partir de 250g
- À une distance de moins de 5 km des pistes d’un aérodrome civil ou militaire
- À plus de 120 m au‑dessus du sol dans une CTR active.
Règles de distance par rapport aux personnes non impliquées et à la foule
Ouverte A1 - Je peux voler au-dessus de personnes non impliquées, mais je dois éviter de le faire dans la mesure du possible.
Ouverte A2 - Je ne dois pas survoler des personnes non concernées.
Ouverte A3 - Le télépilote doit respecter une distance horizontale minimale de 150 m par rapport aux zones où se trouvent 10 personnes non concernées ou plus dans un rayon de 100 m au moment de l'intervention.
La hauteur maximale est de 120 m au-dessus du sol
Celui qui fait voler son drone dans la catégorie ouverte ne doit pas dépasser une hauteur maximale de 120 m au-dessus du sol.
Si l'opération du drone a lieu au-dessus d'un terrain présentant des élévations naturelles, le drone doit être maintenu à une distance maximale de 120 m du point le plus proche à la surface du sol.
Si un obstacle d'une hauteur supérieure à 120 m doit être survolé, l'obstacle peut être survolé avec une distance verticale de 15 m maximum.
